TYPES DE CONTRATS
Les périodes en entreprises et la construction progressive d’un projet professionnel sont au cœur de la pédagogie de MODART International.
Selon les cursus, les étudiants réalisent un à deux stages par an, dont la durée et la prise de responsabilité croissent avec les années.
L’alternance en contrat d’apprentissage est possible dès la 4è année à MODART International. L’alternance permet aux étudiants de financer partiellement ou totalement leurs frais de scolarité. L’école de mode MODART International propose à ses élèves un accompagnement personnalisé pour les aider à trouver un stage ou une entreprise
Durée du contrat : Le contrat peut avoir une durée de 6 à 36 mois.
Durée hebdomadaire de travail : La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de MODART International est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.
Public visé : L’alternance sous contrat d’apprentissage est accessible aux étudiants ayant entre 16 et 29 ans.
Entreprises concernées : Toutes les entreprises sont concernées sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Rémunération : Entre 29% et 100% du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’étude.
Financement de la formation : Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise, sur la base du coût contrat publié par France Compétences.
Durée du contrat : Le contrat peut avoir une durée de 6 à 24 mois.
Durée hebdomadaire de travail : La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de MODART International est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.
Public visé : L’alternance sous contrat de professionnalisation est accessible aux étudiants ayant entre 16 et 25 ans ou 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi.
Entreprises concernées : Toutes les entreprises sont concernées sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Rémunération : Entre 55% et 100% du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’étude.
Financement de la formation : Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise, sur la base du coût contrat publié par France Compétences.
Type de contrat : La Convention de Stage Simple, permet aux étudiants de MODART International de se former en complétant sa formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d’État, par une période à temps plein au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école.
Durée hebdomadaire de travail : Le stagiaire a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage. La durée d’une convention de stage est variable suivant l’année d’étude.
Public visé : Les étudiants de MODART International, quel que soit l’âge, ont la possibilité d’obtenir une convention de stage simple.
Entreprises concernées : Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage simple, quel que soient leurs effectifs.
Rémunération : Depuis la loi “sur l’égalité des chances” du 31 mars 2006, l’indemnité de stage présente un caractère obligatoire à partir du 45e jour en entreprise; en outre, il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre du stage simple, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 659,76€.
Avantages pour l’entreprise : L’entreprise dispose d’un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 659,76€. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
Financement de la formation : Les frais de formation annuels sont à la charge de l’étudiant mais une entreprise peut prendre en charge totalement ou partiellement ces frais.
Type de contrat : La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.
Durée du contrat : 6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).
Durée hebdomadaire de travail : Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé : Jeunes de moins de 30 ans.
Entreprises concernées : Toutes les entreprises ou associations.
Rémunération : La gratification minimale est de 4,35€/h.
Financement de la formation : Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).
Avantages pour l’entreprise : L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
Encadrement : Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.